La parité homme-femme envisagée comme condition d’éligibilité : entre ambition d’inclusion et contradiction juridique

Une nouvelle initiative parlementaire relance le débat sur la parité en politique. Le président du Sénat, le Général Richard Ravalomanana, a récemment soumis une proposition de loi visant à modifier l’article 5 de la loi organique n°2018-008 relative au régime général des élections. Cette proposition introduirait, parmi les conditions d’éligibilité, l’obligation de respecter la parité homme-femme sur les listes de candidature.

L’objectif affiché est clair : accroître la représentation féminine dans les instances politiques. « Les recommandations issues des assemblées parlementaires francophones appellent à une meilleure représentativité des femmes, encore largement minoritaires dans les parlements », a rappelé le président du Sénat.

Selon la nouvelle rédaction proposée, pour les scrutins de liste, les candidatures devront alterner hommes et femmes, et pour les scrutins uninominaux, les binômes candidats-suppléants devront être de sexes opposés. Une mesure saluée par certains acteurs de la société civile comme un pas en avant vers l’égalité des chances en politique.

En effet, l’article 4 de la même loi électorale stipule actuellement que « tous les citoyens malgaches sont éligibles, sans distinction de sexe ». Une formulation qui garantit une égalité d’accès aux candidatures sans condition liée au genre, et qui rend juridiquement discutable l’introduction d’une contrainte basée sur le sexe.

Reste à savoir si la HCC estimera cette nouvelle version compatible avec les principes constitutionnels.