Premier état des lieux de la justice en europe

….Cette interview est libre de droit pour publication par notre rédaction

Lundi 2 mai, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de
l’Europe (CEPEJ) publie un rapport sur l’évaluation des systèmes judiciaires. Une
première historique qui présente un état des lieux de la justice en Europe et offre
des pistes pour comprendre pourquoi la justice n’est pas toujours en mesure
d’apporter aux justiciables une réponse acceptable dans un délai raisonnable.
Interview d’Eberhard Desch, président de la CEPEJ.



Question : Eberhard Desch, vous êtes magistrat et vous travaillez au Ministère
fédéral allemand de la justice. Vous êtes également depuis sa création, en
septembre 2002, président de la Commission européenne pour l’efficacité de la
justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe. Le 2 mai le CEPEJ publie un rapport sur «
les systèmes judiciaires européens » qui présente une « photographie » de l’état de


la justice dans 40 pays membres du Conseil de l’Europe. Pourquoi une telle étude et
surtout pourquoi n’avait-elle jamais été faite jusqu’à maintenant ?
Eberhard Desch : Ce rapport constitue en effet une première en Europe. Jamais un
tel ensemble de données concernant une quarantaine de pays européens n’avait été
présenté tout simplement parce que l’on a très longtemps cru qu’il serait impossible
de réunir des données comparables en raison de la très grande diversité des
systèmes judiciaires au sein de nos différents pays. Si la tâche des juges est
pratiquement la même partout, la procédure, la formation des juges, leur mode de
nomination est très différente d’un pays à l’autre. Il suffit pour s’en rendre compte de
comparer le rôle d’un juge anglais qui est totalement différent de celui d’un juge
français.


Le premier but de ce rapport est de dresser un état des lieux pour mieux
comprendre les difficultés que la justice peut rencontrer pour rendre service aux
justiciables. Cette étude comparative est un outil au service des gouvernements et
des législateurs pour les aider dans les réformes afin d’offrir un système judiciaire
plus efficace, ayant la confiance des citoyens, au service de la stabilité de la
démocratie et de l’état de droit qui sont des fondements de nos sociétés.
Question : Ce premier rapport a-t-il donné lieu à des découvertes ?


Eberhard Desch : Plutôt à des constats.

Les premiers sont positifs : le respect des
valeurs fondamentales de la justice, l’indépendance des juges et l’accès à la justice
pour ne citer que ces exemples, sont globalement satisfaisants. En revanche, on
note un problème réel en matière de délai des procédures. La justice met souvent
beaucoup trop de temps pour répondre aux problèmes qui lui sont soumis. C’est
particulièrement souligné par le nombre d’affaires traitées par la Cour européenne
des droits de l’homme portant sur l’article 6 paragraphe 1 de la Convention qui
protège le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. A la lumière de ce
rapport on constate que l’efficacité de la justice n’est pas seulement une question de
budget, même si cela constitue une dimension importante. Il existe aussi une
dimension culturelle. Certains pays ont une culture procédurière alors que d’autres
privilégient la recherche d’une solution amiable ou la médiation. Pour ne citer aucun
pays membre on peut citer le cas du Japon, pays observateur auprès du Conseil de
l’Europe, où l’on préfère la recherche d’un accord amiable au procès public.

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