OIF : ETAT CIVIL

🟢OIF A APPORTÉ SES APPUIS SUR LA RÉFORME DE L’ÉTAT CIVIL DANS LA RÉGION DE VATOVAVY

✅L’état civil se situe au cœur des missions de la Francophonie. En effet, il contribue à la promotion de la démocratie, de l’état de droit et des droits de l’Homme. La Déclaration de Bamako, adoptée en 2000, engage les États et gouvernements membres de la Francophonie dans ces domaines. Madagascar, État membre de la Francophonie, s’est impliqué dans la réforme de l’état civil suite à la mise en place par le Gouvernement Malagasy de la nouvelle stratégie 2018-2027 y afférente.

✅Depuis 2021, l’OIF a apporté son appui auprès du gouvernement malgache dans la mise en œuvre de cette stratégie de réforme de l’état civil. En septembre 2022, lors de son passage à Madagascar, Madame la Secrétaire Générale de la Francophonie a manifesté son engagement en faveur d’une action à grande échelle en faveur de l’état civil à Madagascar. Le projet « état civil » étant un des projets phares de Mme la Secrétaire Générale.

✅Ainsi, à la suite de l’appui des 6 partenaires œuvrant dans la réforme de l’état civil en 2022, l’OIF poursuit les efforts aux côtés des partenaires nationaux par le biais d’une approche intégrée et complémentaire : appui aux autorités malgaches afin de contribuer durablement au renforcement du système d’état civil, sensibilisation de la population sur l’importance de l’état civil pour le droit à l’identité, la formation des agents et l’enregistrement des enfants dépourvus d’identité. Il en est de même pour l’appui à l’élaboration des textes clés pour l’opérationnalisation de la réforme sur l’état civil. L’objectif pour l’OIF à travers ce projet phare « état civil » est de contribuer à l’enregistrement systématique des naissances, à travers des activités qui ont un impact pérenne auprès des populations.

✅La signature de Protocole d’Accord de Subvention de ce 21 juin 2023, dans les bureaux de l’OIF, concerne l’appui de l’OIF du projet qui sera mis en œuvre dans la Région de Vatovavy par l’Association AIKA MADAGASCAR pour l’« Appui à l’enregistrement des faits d’état civil dans la Région de Vatovavy». Les cibles du projet sont les enfants qui ne disposent pas d’actes de naissance, en particulier les filles en âge d’aller à l’école, à travers l’organisation d’audiences foraines qui permettront l’établissement de jugements supplétifs. Les responsables à tous les niveaux (Fokontany, Commune, Région…) seront sensibilisés et formés également sur les nouvelles dispositions de la réforme de l’état civil à Madagascar.

✅Pour rappel, le 4 mai 2021, les autorités malgaches ont officiellement saisi l’OIF pour bénéficier d’un accompagnement en faveur du renforcement de l’enregistrement des faits d’état civil et de la mise en œuvre de la stratégie 2018-2027. En effet, le gouvernement de Madagascar a adopté une loi relative à l’état civil [loi n° 2018-027]. Cette loi vise la modernisation et l’informatisation du système d’état civil ainsi que la mise en place d’un identifiant unique. La Région de Vatovavy appuiera pour la mobilisation des acteurs étatiques dans la région dans le cadre de cette activité.

✅La poursuite de l’appui de l’OIF pour la réforme et l’extension de sa zone d’intervention est matérialisée aujourd’hui par la signature de ce protocole d’accord de subvention pour des actions dans la Région Vatovavy.

✅Après le projet pilote en 2021, l’OIF a financé en 2022 6 (six) projets qui ont permis la tenue d’un voyage d’études international dans le cadre de la protection des données personnelles, l’élaboration d’un projet de circulaire sur la tenue de l’enregistrement des faits d’état civil, la formation et la sensibilisation sur les nouvelles dispositions dans le cadre de la réforme de l’état civil, la sensibilisation sur l’enregistrement de naissance, l’élaboration d’un guide d’enregistrement de naissance pour la population, la sensibilisation sur l’adoption de l’identifiant unique et le rattrapage d’enregistrement de naissance pour près de 31.000 enfants dans 2 Régions.

✅Par le biais de la cérémonie de ce jour, l’OIF réitère son engagement au gouvernement malgache et renforce son accompagnement dans ce domaine. L’enregistrement rétroactif des naissances étant une priorité des autorités malgaches.

Andry Rakotonirainy

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