L’INSPECTION ET LA JURIDICTION DU TRAVAIL : ENSEMBLE POUR L’AMELIORATION DES RELATIONS DE TRAVAIL EN VUE DE L’EFFECTIVITÉ DU DROIT A MADAGASCAR

L’INSPECTION ETLA JURIDICTION DU TRAVAIL : ENSEMBLE POUR L’AMELIORATION DES RELATIONS DE TRAVAIL EN VUE DE L’EFFECTIVITÉ DU DROIT À MADAGASCAR

L’Organisation internationale du Travail (OIT) par le biais de ses du Projets Fonds Vision Zéro (VZF en anglais) et Trade for Decent Work (T4DW) poursuit son objectif de renforcement des cadres normatif et institutionnel à Madagascar pour promouvoir la justice sociale et le travail décent.
Pour rappel, l’un des objectifs du projet VZF est de contribuer au renforcement des cadres nationaux afin de remédier aux déficits en matière de sécurité et santé au travail (SST) et faire appliquer les lois y relatives. Il est alors prévu d’une part de renforcer les capacités des inspecteurs du travail au contrôle effectif des normes du travail et de SST.

D’autre part, le projet améliore la capacité de la magistrature à statuer sur les affaires relevant du droit du travail. Pour atteindre ce résultat, le projet doit soutenir l’organisation de rencontres annuelles entre les Magistrats et les Inspecteurs du travail en vue de l’harmonisation de l’interprétation et de l’application des dispositions légales y compris en matière de SST.
C’est dans ce sens que le projet Trade for Decent Work, a appuyé en 2021, la formation des Magistrats sur les normes internationales du travail (NIT), les principes et droits fondamentaux aux travail (PDFT) et la SST et, en 2022, le regroupement de l’Inspection du Travail et les Magistrats en vue de renforcer les capacités des deux entités et favoriser des échanges d’expériences en vue de l’harmonisation de l’interprétation et de l’application des dispositions légales en matière de travail. A l’issu de cet atelier, il a été convenu de mettre en place une fonction de liaison entre les tribunaux malgaches et l’Inspection du travail afin de donner suite aux saisines officielles de cette dernière.


Pour donner suite à cette collaboration, l’OIT, à travers ses deux projets T4DW et VZF, continue d’appuyer les deux institutions à travers un atelier qui vise la mise en place de la fonction de liaison entre l’inspection et la juridiction du travail pour l’amélioration des relations de travail en vue de l’effectivité du droit. Ledit atelier est organisé du 21 au 23 mars 2023 à l’hôtel Carlton, Anosy, Antananarivo. Il regroupe une trentaine de participants composés de Magistrats et d’Inspecteurs du travail issus des ministères respectifs de la Justice et du travail.
Durant les trois jours, les discussions et les échanges entre professionnels seront privilégiés notamment sur les d’expériences respectives, la relation entre l’inspection et la juridiction du travail dans le passé et la validation ainsi que la suite à donner aux procès-verbaux (de non-conciliation, de carence, d’infraction et de mise en demeure) parvenus à la juridiction du travail. Les participants travailleront également en groupes pour réfléchir de manière approfondie sur le projet d’arrêté devant régir la structure en charge de la liaison entre les deux institutions et sur l’organisation de la prochaine activité qui vise le renforcement des capacités de Magistrats et Inspecteurs du travail devant animer ladite structure.
A l’issue de l’atelier, il est attendu la mise en place de cette structure de liaison entre les Inspecteurs du Travail et les Magistrats qui garantira l’application effective des principes et droits fondamentaux au travail, des règles de sécurité et de santé au travail ainsi que la sécurité sociale des travailleurs une fois qu’une harmonisation des outils de travail entre les deux entités sera effectuée.

Le pilotage de la coordination des actions à entreprendre pour l’application effective du droit du travail dans le territoire national sera également mise en place dans 6 régions.
La cérémonie d’ouverture de l’atelier a été marquée par les allocutions du Chef du Projet VZF représentant le Directeur pays et Représentant Résident de l’OIT pour Madagascar, Comores, Maurice et les Seychelles, le Ministre de la Justice Garde des Sceaux et le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Fonction Publique et des Lois Sociaux. Leurs interventions ont rappelé que le respect du droit du travail est un élément fondamental de la justice sociale, du travail décent et de la paix sociale à tous les niveaux. Toutefois, ont-ils reconnu, il existe encore beaucoup trop d’infractions pénales du travail qui restent impunies à Madagascar ce qui, donne tout son sens à l’atelier qui vise justement à renverser cette tendance à travers un traitement effectif et amélioré des saisines en matière de travail.


Il convient de noter que cette activité contribue à la mise en œuvre de la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’Avenir du travail et la Déclaration d’Abidjan adoptées en 2019, le Programme phare Sécurité + Santé pour Tous de l’OIT, le Plan-Cadre de coopération des Nations Unies pour le Développement Durable (2021-2023), le Plan Emergence Madagascar (2019 – 2023) et le Programme pays pour le travail décent de Madagascar (2021 – 2023).
Cet atelier a pu se tenir grâce à l’appui de l’OIT grâce à l’appui des projets T4DW et VZF qui sont financés par la Délégation de l’Union Européenne, la Finlande, l’Allemagne et la France. Les deux Ministères en charge du Travail et de la Justice ont tous contribué pour l’organisation de l’atelier.

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